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11 avril 2001, elle aurait eu des contusions aux bras et poignets cohérentes avec ses allégations.
Elle aurait comparu devant la Cour militaire de Beyrouth en juin 2001 et celle-ci l’aurait
condamnée pour avoir «collaboré» avec Israël. Elle se trouverait à présent à la prison de
Barbar al-Khazen, à Beyrouth.
65. Khadija Hussain Marwa aurait été arrêtée chez elle dans le village de Kafr Hatti au sud
du Liban en août 1999 par des membres de Al-Mukhabarat al-’Askariyya et soupçonnée de
«collaboration» avec Israël. Elle aurait été détenue au secret au centre de détention du Ministère
de la défense où elle aurait été privée des médicaments qu’elle prenait de manière régulière et
aurait été contrainte d’avouer avoir «collaboré» avec Israël. Elle aurait été libérée en août 2000
après avoir servi sa peine dans la prison pour femmes de Beyrouth.
66. Huda Yamin, Lina Ghurayeb et Muna Shkayban auraient été arrêtées entre le 9
et 12 septembre 1994 en même temps que d’autres personnes soutenant le général ’Aoun. Elles
auraient été accusées d’avoir distribué des tracts critiquant la présence syrienne au Liban. Elles
auraient été détenues pendant plus de deux semaines, pendant lesquelles elles auraient subies des
interrogatoires au Ministère de la défense. Lina Ghurayeb et Muna Shkayban auraient été
contraintes de se déshabiller devant des officiers masculins et l’une d’elles aurait été frappée sur
la poitrine avec un bâton. Elles auraient été tirées par les cheveux et auraient été insultées. Elles
auraient été mises en liberté conditionnelle en 1997 avant d’être condamnées à deux semaines
d’emprisonnement dans le cas de Huda Yamin, et à dix jours, dans le cas de Lina Ghurayeb et
Muna Shkayban.
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67. Finalement, le Rapporteur spécial a transmis des renseignements concernant des femmes
émigrées, qui travaillent souvent comme domestiques. Lorsqu’elles se plaindraient de mauvais
traitements de la part de leurs employeurs, elles seraient soumises à de mauvais traitements
supplémentaires de la part des forces de l’ordre. Les femmes détenues pour des raisons liées à la
drogue et à la prostitution seraient particulièrement vulnérables aux sévices sexuels. Elles
seraient détenues dans des lieux différents des femmes libanaises, en particulier au centre de
détention des étrangers des services généraux de sécurité (al-Amn al-’Amm), ce qui les rendrait
vulnérables aux mauvais traitements et autres abus du fait qu’elles ne comprennent souvent pas
la langue et ne bénéficient pas de la protection des autres femmes détenues d’origine libanaise.
Très peu d’émigrées bénéficieraient d’une assistance juridique. Elles auraient souvent été forcées
de signer des documents dans une langue qu’elles ne comprenaient pas. Certaines émigrées
auraient continué à être détenues après avoir été acquittées ou après avoir terminé leur peine
en raison des pouvoirs discrétionnaires donnés aux services généraux de sécurité en matière
d’application de la loi sur la présence des étrangers au Liban. Certaines pourraient ainsi être
considérées comme des menaces pour la sécurité de l’État ou devraient attendre jusqu’au
moment où elles recevraient les moyens financiers pour se payer leur billet de retour ou les
papiers administratifs permettant leur retour au pays. En particulier, les Rapporteurs spéciaux ont
transmis des renseignements sur les cas individuels suivants.
68. Clarissa Colliante et Elda Esquillo, deux femmes originaires des Philippines, qui auraient
été détenues à la prison centrale pour étrangers après avoir refusé de se soumettre à un ordre du
directeur des services généraux de sécurité de retourner auprès de leurs employeurs, qui, selon
elles, les maltraitaient et refusaient de mettre fin à leur contrat. Elles auraient été détenues au
secret sans faire l’objet d’aucune inculpation. Clarissa Colliante aurait par la suite été déportée
aux Philippines où en 1999 elle aurait gagné un procès contre son ancien employeur. Elda
Esquillo aurait été contrainte de retourner chez son employeur.
69. Farhoud Fakadu, une femme d’origine éthiopienne, aurait été accusée d’avoir tué son
nouveau-né. Elle aurait été détenue en 1997. Elle aurait été frappée par un policier et un docteur
qui l’auraient forcée à signer un document en arabe qu’elle ne comprenait pas. Elle se serait
plainte auprès du magistrat en charge de son dossier. Ce dernier n’aurait pas réagi. Elle aurait
finalement été condamnée en 1999 à trois ans d’emprisonnement.
70. Dans une lettre en date du 26 novembre 2001, le Gouvernement a indiqué que le ministère
public menait des enquêtes dans ces affaires avec les autorités concernées afin d’établir les faits
et d’engager des procédures contre les coupables, au cas où les charges portées contre eux
seraient prouvées.
71. Dans la même lettre, le Gouvernement a indiqué que le Code de procédure pénale
du 2 septembre 2001, tel qu’amendé par la loi no 359 du 16 août 2001, qui entrera en vigueur
le 7 novembre 2001, fixe la durée maximale pour la mise en détention préventive à 48 heures,
pouvant être prolongée de 48 heures supplémentaires, sous réserve de l’approbation du Procureur
de la République.
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Liberia
72. By letter dated 30 September 2001 sent jointly with the Special Rapporteurs on torture and
on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, the Special
Rapporteur advised the Government that she had received information concerning dozens of
university students and professors who were reportedly whipped and severely beaten by
members of the Special Operation Division (SOD) and the Anti-Terrorist Unit (ATU) in
Monrovia, on 21 March 2001, during an alleged peaceful protest against the continued detention
of four journalists. More than 40 students were allegedly arrested by the SOD and the ATU and
more than 20 of them taken to the National Police Headquarters in Monrovia and later released
without charge, bearing visible marks of beatings. At least seven of the female students arrested
were allegedly raped and one of the arrested students had his elbow dislocated.
México
73. El 27 de junio de 2001, la Relatora Especial envió un llamamiento urgente en favor de
Adriana Espinoza Buanabad. Esta mujer habría sido privada de libertad por Jorge Solórzano
Santiago, quien, a través de una empresa denominada "Dental norteamericana" y su red, la habría
mantenido en situación de explotación sexual desde hace cuatro años. En dichas alegaciones de
violencia sexual y trato de blancas se encontrarían involucrados funcionarios públicos del Estado
de Veracruz y Oaxaca. Después de haber recibido una denuncia sobre los hechos el 25 de abril
de 2001, la Procuraduría General de la República habría remitido el caso a las autoridades del
Estado y, a partir de este momento, el seguimiento del caso ya no había avanzado. Sin embargo,
ante los temores de que, tras dicha denuncia, la vida de Adriana Espinoza Buanabad se
encontraría en peligro, la Policía Federal Preventiva habría detenido a Jorge Solórzano Santiago
y lo habría llevado al Ministerio de la Subprocuraduría regional del Istamo para que le sea
tomado el testimonio. También habría sido tomado el testimonio de la persona supuestamente
encargada de vigilar a la afectada. Un peritaje médico y psicológico habría constatado la
violencia física que Adriana Espinoza Buanabad habría sufrido a nivel sexual. De acuerdo con
la información recibida, el juez todavía no habría dado la orden de careo, con lo que se teme que
las personas implicadas en esta supuesta red de explotación sexual tengan tiempo de hacer
desparecer las pruebas restantes. En vista de la supuesta dilación de las instituciones encargadas
de administrar e impartir la justicia, se teme que Adriana Espinoza Buanabad y las demás
jóvenes puedan ser víctimas de represalias.
74. Por carta con fecha 6 de noviembre de 2001, el Gobierno informó de que el 14 de junio
de 2001 se presentó una denuncia de hechos ante la Procuraduría General de Justicia del Estado
de Oaxaca, a partir de la cual se inició la averiguación en contra del Sr. Jorge Solórzano
Santiago, por la presunta comisión de los delitos de violación y privación ilegal de la libertad, en
agravio de Adriana Espinoza Buenabad, Liliana Romero Buenabad y Yazmin del Carmen
Navarrete. En ese misma fecha, la policía detuvo al Sr. Jorge Solórzano Santiago y lo presentó
ante el agente del Ministerio Público del primer turno de Tehuantepec, Oaxaca. El agente del
Ministerio Público procedió, por estar en la hipótesis de un caso urgente, a la retención
preventiva de Jorge Solórzano Santiago, al mismo tiempo que se recabaron diversos elementos
de convicción sobre la posible comisión de los delitos de corrupción de menores, pornografía
infantil y demás que se llegaran a configurar, procediendo a solicitar al Juez Primero de lo Penal
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de Tehuantepec, Oaxaca, que determinara el arraigo del indiciado. El 15 de junio el Juez libró el
arraigo solicitado dentro del expediente penal como medida cautelar, a fin de desahogar las
diligencias tendientes a la integración de la averiguación previa. El 21 de junio las autoridades
ministeriales procedieron a asignar elementos pertenecientes a la Policía Judicial del Estado, con
el objeto de garantizar la seguridad de las ofendidas. El Ministerio Publico, con base en las
diligencias realizadas dentro de la averiguación, logró establecer la probable responsabilidad de
Jorge Solórzano Santiago y ejercitó acción penal por los delitos de violación y corrupción de
menores. El 2 de julio de 2001, el Juez Segundo de lo Penal de la ciudad de Salina Cruz,
Oaxaca, libró en contra del inculpado la orden de aprehensión solicitada, que cumplió la Policía
Ministerial del Estado. El 2 de julio el inculpado fue recluido en el Centro de Readaptación
Social del citado distrito judicial a efecto de dar inicio al proceso penal correspondiente.
Por otra parte, la Procuraduría General de Justicia del Estado de Veracruz informó que también
tiene iniciadas y en integración las averiguaciones previas, en las que aparece como indiciado
Jorge Solórzano Santiago, al que se le imputan la comisión de los delitos de abusos deshonestos
y acoso sexual en agravio de Elizabeth Fanyuti Hau y Teresa Sánchez Sánchez, respectivamente.
Myanmar
75. By letter dated 30 August 2001 sent jointly with the Special Rapporteurs on extrajudicial,
summary or arbitrary executions and on torture, the Special Rapporteur advised the Government
that she had received information on the following individual cases.
76. Three young women originally from Wan Paang village, Nam-Zarng township, including
two minors and Naang Zing Mya, were reportedly gang-raped by State Peace and Development
Council (SPDC) troops from Company No. 4 of LIB 247 at a farm 3.5 miles from the town, on
24 May 1999. A patrol of about 50 SPDC troops reportedly asked them for their men and they
answered that they had been taken by SPDC troops to serve as porters. A commander reportedly
took one of the minors into a nearby farm, raped her and slapped her until she had bruises all
over her face. The other two women were allegedly gang-raped several times. Naang Zing Mya
was reportedly shot dead when she tried to run away and the two others were subsequently
severely beaten and slapped.
77. Pa Poi, Naang Awng, Naang Mawn and Pa Loi Pe were reportedly arrested